FERNANDEZ

SIREN 929011955 · Beaucourt (90500)

Liquidation judiciaire ouverte

Publié au BODACC le 9 mai 2026, sur jugement du 5 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur

Maître Flavien MARCHAL

7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

délai expiré
depuis le 8 juillet 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Date de cessation des paiements : 1 mars 2026. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé

SIREN: 929011955
Situation actuelle: Liquidation judiciaire ouverte
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Département: Territoire de Belfort
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

9 mai 2026

Liquidation judiciaire ouverte

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

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Liquidateur : Maître Flavien MARCHAL, 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort

Cessation des paiements : 1 mars 2026

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2026, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Annonce officielle au BODACC ↗

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