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FRANEL PRO SERVICES

SIREN 902437904 · Beaucourt (90500)

Liquidation judiciaire ouverte

Publié au BODACC le 25 août 2026, sur jugement du 19 août 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
Maître Flavien MARCHAL
7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

31
jours restants
avant le 24 octobre 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.

Date de cessation des paiements : 19 février 2025. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé

SIREN
902437904
Situation actuelle
Liquidation judiciaire ouverte
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Département
Territoire de Belfort
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 25 août 2026
    Liquidation judiciaire ouverte
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Liquidateur : Maître Flavien MARCHAL, 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort
    Cessation des paiements : 19 février 2025
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Février 2025, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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