Données personnelles

Responsable du traitement

Yohan Hatot
12 avenue du Général Michel Bizot, 75012 Paris, France
Courriel : contact@alertecreance.fr

Deux traitements distincts

1. Les annonces publiques

Ce site republie des annonces issues du BODACC, données publiques diffusées sous Licence Ouverte Etalab 2.0. Ces annonces peuvent comporter des données relatives à des personnes physiques, entrepreneurs individuels notamment. La base légale du traitement est l'intérêt légitime : informer les créanciers d'une procédure ouverte afin qu'ils puissent exercer leurs droits dans les délais légaux.

Nous ne publions aucune page relative aux sanctions personnelles (interdiction de gérer, faillite personnelle), bien que ces décisions soient publiques.

2. Les données de nos clients

Le fichier client déposé par un abonné sert exclusivement à produire ses alertes. Il n'est ni revendu, ni mutualisé entre abonnés, ni utilisé à des fins de prospection. Il est effacé sur demande, et au plus tard à la clôture du compte.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement. Écrivez à contact@alertecreance.fr : nous répondons sous un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Demander une rectification ou un retrait

Si une page vous concerne et que l'information est inexacte, périmée, ou que sa publication vous cause un préjudice disproportionné, écrivez à contact@alertecreance.fr en précisant :

l'adresse exacte de la page concernée ;
la nature de votre demande : rectification ou retrait ;
l'élément justificatif éventuel (jugement de clôture, décision d'appel, extrait Kbis à jour).

Nous répondons sous un mois. Une information devenue inexacte est corrigée ou retirée sans discussion. Rappelons que l'annonce d'origine reste, elle, publiée au BODACC : notre retrait ne vaut que pour ce site.

Durée de conservation

Les annonces BODACC sont conservées tant qu'elles servent la finalité d'information des créanciers. Les données d'un compte client (fichier importé, correspondances validées, historique des alertes) sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis trois ans après le dernier contact à des fins de preuve, sauf demande d'effacement antérieure.

Le fichier tel que vous l'avez déposé est par ailleurs conservé 30 jours, puis supprimé automatiquement. Cette copie sert uniquement au diagnostic : les fichiers clients arrivent dans des formats très variés, et quand l'un d'eux est mal lu, c'est le seul moyen de comprendre pourquoi et de corriger. Elle n'est accessible qu'à l'éditeur, sur le serveur, et n'est jamais publiée. Vous pouvez en demander la suppression immédiate à contact@alertecreance.fr.

Sous-traitants

Trois prestataires interviennent, tous situés dans l'Union européenne : OVH (hébergement, France), Resend (envoi des emails, Irlande) et Stripe (paiement, Irlande). Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. Aucune ressource n'est chargée depuis un serveur externe.