Données personnelles

Deux traitements distincts

1. Les annonces publiques

Ce site republie des annonces issues du BODACC, données publiques diffusées sous Licence Ouverte Etalab 2.0. Ces annonces peuvent comporter des données relatives à des personnes physiques, entrepreneurs individuels notamment. La base légale du traitement est l'intérêt légitime : informer les créanciers d'une procédure ouverte afin qu'ils puissent exercer leurs droits dans les délais légaux.

Nous ne publions aucune page relative aux sanctions personnelles (interdiction de gérer, faillite personnelle), bien que ces décisions soient publiques.

2. Les données de nos clients

Le fichier client déposé par un abonné sert exclusivement à produire ses alertes. Il n'est ni revendu, ni mutualisé entre abonnés, ni utilisé à des fins de prospection. Il est effacé sur demande, et au plus tard à la clôture du compte.

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