LE HARAS
SIREN 852579812 · Beaucourt (90500)
Redressement judiciaire ouvert
Publié au BODACC le 22 septembre 2026, sur jugement du 15 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort.
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C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
avant le 21 novembre 2026
Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.
Date de cessation des paiements : 1 août 2025. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement
- SIREN
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- Situation actuelle
- Redressement judiciaire ouvert
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- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
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Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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22 septembre 2026Redressement judiciaire ouvertJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.Mandataire judiciaire : Scp Daval Herodin, 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MontbéliardCessation des paiements : 1 août 2025
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2025 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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