Association Communautaire Emploi et Partage

SIREN 333075091 · TOULON (83000)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 21 juin 2026, sur jugement du 4 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon.

SIREN: 333075091
Situation actuelle: Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Département: Var
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

21 juin 2026

Clôture pour insuffisance d'actif

Autre jugement et ordonnance

Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/00655

Annonce officielle au BODACC ↗

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