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COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS FONCIERS PROVINCE

SIREN 949548671 · TOULON (83000)

Liquidation judiciaire ouverte

Publié au BODACC le 5 juillet 2026, sur jugement du 2 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon.

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0
délai expiré
depuis le 3 septembre 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé

SIREN
949548671
Situation actuelle
Liquidation judiciaire ouverte
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Département
Var
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 5 juillet 2026
    Liquidation judiciaire ouverte
    Autre jugement et ordonnance
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Texte intégral du jugement

    Liquidation judiciaire - Liquidateur : MOUTET Dorian, SELARL RM MANDATAIRES 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban, 83000 TOULON - Ouverture d'une procédure de liquidation judicaire. Les déclarations de créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/02557

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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