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JLS AVOCATS

SIREN 820571438 · TOULON (83000)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 28 octobre 2026, sur jugement du 26 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon.

SIREN
820571438
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Département
Var
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 28 octobre 2026
    État des créances déposé au greffe
    Autre jugement et ordonnance
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    DEPOT - Date de cessation des paiements : 04 Décembre 2025 - DEPÔT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULON (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/02765

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