RFOREST

SIREN 990601270 · Ronchamp (70250)

Liquidation judiciaire ouverte

Publié au BODACC le 31 mai 2026, sur jugement du 28 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

délai expiré
depuis le 30 juillet 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Date de cessation des paiements : 24 avril 2026. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé

SIREN: 990601270
Situation actuelle: Liquidation judiciaire ouverte
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Département: Haute-Saône
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

31 mai 2026

Liquidation judiciaire ouverte

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.

Liquidateur : Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains

Cessation des paiements : 24 avril 2026

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Avril 2026, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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