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SIREN 914384946 · Ronchamp (70250)
Plan de redressement arrêté
Publié au BODACC le 21 juillet 2026, sur jugement du 17 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray.
- SIREN
- 914384946
- Situation actuelle
- Plan de redressement arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Département
- Haute-Saône
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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21 juillet 2026Plan de redressement arrêtéJugement de plan de redressementL'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
Texte intégral du jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
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29 mars 2026État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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