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SIREN 949871362 · Arbent (01100)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 19 décembre 2025, sur jugement du 19 novembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.

SIREN: 949871362
Situation actuelle: Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Département: Ain
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

19 décembre 2025

Clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce officielle au BODACC ↗

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