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SIREN 422996702 · Arbent (01100)

Liste des créances postérieures publiée

Publié au BODACC le 9 mai 2026, sur jugement du 27 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.

SIREN: 422996702
Situation actuelle: Liste des créances postérieures publiée
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Département: Ain
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

9 mai 2026

Liste des créances postérieures publiée

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Vérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.

Texte intégral du jugement

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce officielle au BODACC ↗

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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