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SIREN 949348353 · Bellegarde (30127)

Procédure de sauvegarde ouverte

Publié au BODACC le 17 mai 2026, sur jugement du 6 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

délai expiré
depuis le 16 juillet 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN: 949348353
Situation actuelle: Procédure de sauvegarde ouverte
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Département: Gard
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

17 mai 2026

Procédure de sauvegarde ouverte

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Signal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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