Aller au contenu
Analyse gratuite
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Gard
  4. NPR

NPR

SIREN 909968810 · Bellegarde (30127)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 24 avril 2026, sur jugement du 15 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
Selarl Sbcmj en la Personne de Maitre Alexandre Banc
22 rue Taisson 30100 Alès

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
909968810
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Département
Gard
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 24 avril 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • 3 octobre 2025
    Liquidation judiciaire ouverte
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Liquidateur : Selarl Sbcmj en la Personne de Maitre Alexandre Banc, 22 rue Taisson 30100 Alès
    Cessation des paiements : 1 janvier 2025
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Sbcmj en la Personne de Maitre Alexandre Banc 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Autres procédures à Bellegarde

Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.

Toutes les défaillances en Gard →

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service