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SIREN 934054537 · Grand-Bourgtheroulde (27520)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 17 juillet 2026, sur jugement du 9 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
Maître Pascual Béatrice
6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
934054537
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Département
Eure
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 17 juillet 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • 3 octobre 2025
    Liquidation judiciaire ouverte
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Liquidateur : Maître Pascual Béatrice, 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX
    Cessation des paiements : 31 juillet 2025
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2025, désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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