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SIREN 911149458 · Valbonne (06560)

État des créances déposé (procédure Loi de 1985)

Publié au BODACC le 7 août 2026, sur jugement du 31 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse.

SIREN
911149458
Situation actuelle
État des créances déposé (procédure Loi de 1985)
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Département
Alpes-Maritimes
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 7 août 2026
    État des créances déposé (procédure Loi de 1985)
    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Verifiez que votre creance y figure. Reclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  • 13 février 2026
    Plan de sauvegarde arrêté
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Sortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Huertas prise en la personne de Maître HUERTAS Xavier 1 rue Lamartine Cs 81041 06050 Nice CEDEX 1

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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