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SIREN 407990860 · Valbonne (06560)
Plan de sauvegarde resolu, liquidation prononcée
Publié au BODACC le 19 avril 2026, sur jugement du 7 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes.
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C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
Date de cessation des paiements : 7 avril 2026. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé
- SIREN
- 407990860
- Situation actuelle
- Plan de sauvegarde resolu, liquidation prononcée
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- Département
- Alpes-Maritimes
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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19 avril 2026Plan de sauvegarde resolu, liquidation prononcéeJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaireLe plan a echoue. Provisionnez la totalite de l'encours.Liquidateur : SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier, 4 Av du Onze Novembre 06400 CANNESCessation des paiements : 7 avril 2026
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2026 et désignant liquidateur SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Av du Onze Novembre 06400 CANNES.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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