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SIREN 908331010 · L'Aigle (61300)
État des créances et projet de répartition déposés
Publié au BODACC le 13 octobre 2026, sur jugement du 14 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon.
- SIREN
- 908331010
- Situation actuelle
- État des créances et projet de répartition déposés
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
- Département
- Orne
- Événements publiés
- 1
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13 octobre 2026État des créances et projet de répartition déposésDépôt de l'état des créances et du projet de répartitionVérifiez le montant retenu. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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