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ART DESIGN FASHION

SIREN 853789790 · L'Aigle (61300)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 15 octobre 2026, sur jugement du 21 juillet 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon.

SIREN
853789790
Situation actuelle
Décision infirmée en appel
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Département
Orne
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 15 octobre 2026
    Décision infirmée en appel
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
    Texte intégral du jugement

    Arrêt de la cour d'appel de Caen en date du 10/09/2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21/07/2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la société ART DESIGN FASHION et nommé la SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe Basse en qualité de liquidateur et la Cour d'appel de Caen a prononcé la liquidation judiciaire de la société ART DESIGN FASHION et nommé la SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe Basse 26 rue Jullien 61000 ALENCON en qualité de liquidateur. .

  • 5 août 2025
    Redressement converti en liquidation
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Le redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.
    Liquidateur : SELARL C
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon .

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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