BREAL COUVERTURE
SIREN 900613175 · Bréal-sous-Montfort (35310)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 25 juin 2026, sur jugement du 15 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes.
- SIREN
- 900613175
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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25 juin 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13/01/2026, rejette la demande d'extension à la SCI HQI (rcs Rennes 900 613 175) de la procédure de liquidation judiciaire ouverte au profit de la société BREAL COUVERTURE prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 7/05/2025
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