Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Départements
  3. Ille-et-Vilaine
  4. BREAL COUVERTURE

BREAL COUVERTURE

SIREN 752360354 · Bréal-sous-Montfort (35310)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 25 juin 2026, sur jugement du 15 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes.

SIREN
752360354
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Département
Ille-et-Vilaine
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 25 juin 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte du jugement

    Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13/01/2026, rejette la demande d'extension à la SCI HQI (rcs Rennes 900 613 175) de la procédure de liquidation judiciaire ouverte au profit de la société BREAL COUVERTURE prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 7/05/2025

  • 25 juin 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • 29 mai 2026
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service