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SIREN 899988364 · Chenebier (70400)
Liquidation judiciaire ouverte
Publié au BODACC le 31 mai 2026, sur jugement du 28 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray.
Vous êtes créancier de cette entreprise ?
depuis le 30 juillet 2026
Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).
Date de cessation des paiements : 1 décembre 2024. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé
- SIREN
- 899988364
- Situation actuelle
- Liquidation judiciaire ouverte
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Département
- Haute-Saône
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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31 mai 2026Liquidation judiciaire ouverteJugement d'ouverture de liquidation judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.Liquidateur : Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-BainsCessation des paiements : 1 décembre 2024
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2024, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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