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FERRY, David, Sylvain

SIREN 478243496 · Chenebier (70400)

Liquidation judiciaire ouverte

Publié au BODACC le 21 juillet 2026, sur jugement du 17 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray.

Délai de déclaration de créance

Les créanciers de cette entreprise ont jusqu'au 19 septembre 2026 pour déclarer leur créance auprès du mandataire judiciaire, soit deux mois à compter de la publication au BODACC (article L622-24 du code de commerce). Il reste 44 jours.

Comment déclarer une créance →

SIREN
478243496
Situation actuelle
Liquidation judiciaire ouverte
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Département
Haute-Saône
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 21 juillet 2026
    Liquidation judiciaire ouverte
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Texte du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 18 Février 2026, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

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