VTC3L
SIREN 898485503 · CLERMONT-FERRAND (63100)
Procédure de sauvegarde ouverte
Publié au BODACC le 28 mai 2026, sur jugement du 26 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand.
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depuis le 27 juillet 2026
Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement
- SIREN
- 898485503
- Situation actuelle
- Procédure de sauvegarde ouverte
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
- Département
- Puy-de-Dôme
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
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28 mai 2026Procédure de sauvegarde ouverteAutre jugement et ordonnanceSignal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
Texte intégral du jugement
Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : SARL MANDATUM, Prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES - Par jugement du 26/05/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l’égard de : S.C.I. VTC3L, dont le siège social est sis 24 rue du TCD Ouragan - 63100 CLERMONT-FERRAND N° RCS 898485503 - N° RG : 26/00959
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