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SIREN 898485503 · CLERMONT-FERRAND (63100)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 20 octobre 2026, sur jugement du 16 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand.

SIREN
898485503
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Département
Puy-de-Dôme
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 20 octobre 2026
    État des créances déposé au greffe
    Autre jugement et ordonnance
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Publication état des créances - DEPOT DE L'ACTE DES CREANCES au Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Chambre 5, où les réclamations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00959

  • 28 mai 2026
    Procédure de sauvegarde ouverte
    Autre jugement et ordonnance
    Signal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
    Texte intégral du jugement

    Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : SARL MANDATUM, Prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES - Par jugement du 26/05/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l’égard de : S.C.I. VTC3L, dont le siège social est sis 24 rue du TCD Ouragan - 63100 CLERMONT-FERRAND N° RCS 898485503 - N° RG : 26/00959

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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