ART ET DEMEURE

SIREN 842275273 · Trans-en-Provence (83720)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 10 février 2026, sur jugement du 30 janvier 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan.

SIREN: 842275273
Situation actuelle: État des créances déposé au greffe
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Département: Var
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

10 février 2026

État des créances déposé au greffe

Dépôt de l'état des créances

Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.

Texte intégral du jugement

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.

Autres procédures à Trans-en-Provence

Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.

Toutes les défaillances en Var →

Un de vos clients est-il dans cette situation ?

Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

Découvrir le service