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ESPILONDO, Dominique

SIREN 839685948 · PERPIGNAN (66000)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 15 septembre 2026, sur jugement du 10 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan.

SIREN
839685948
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Département
Pyrénées-Orientales
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 15 septembre 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Autre jugement et ordonnance
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/03890

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