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UNE SAISON EN ROUSSILLON prise en la personne de son Président en exercice M. Raphaël DUMAS

SIREN 841317472 · PERPIGNAN (66000)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 13 novembre 2026, sur jugement du 2 novembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan.

SIREN
841317472
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Département
Pyrénées-Orientales
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 13 novembre 2026
    État des créances déposé au greffe
    Autre jugement et ordonnance
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    LISTE DES CREANCES POSTERIEURES - Depot de la LISTE des créances POSTERIEURES art.L641-13 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'1 mois à compter de la publication au BODACC - N° RG : 23/02506

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