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SAS CHAVAS

SIREN 833243124 · Saint-Chaffrey (05330)

Plan de continuation modifié

Publié au BODACC le 17 avril 2026, sur jugement du 15 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Gap.

SIREN
833243124
Situation actuelle
Plan de continuation modifié
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Département
Hautes-Alpes
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 17 avril 2026
    Plan de continuation modifié
    Jugement modifiant le plan de continuation
    Les echeances ont change. Mettez a jour votre suivi.
    Texte intégral du jugement

    Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 15/04/2026 prononçant la modification du plan de continuation.

  • 20 février 2026
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 28 novembre 2025
    Plan de redressement arrêté
    Jugement de plan de redressement
    L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Jp. Louis & a. Lageat, Prise en la Personne de Maître Anne Lageat 90 boulevard Pompidou, Immeuble le Président, 05000 Gap

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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