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SIREN 435117882 · Saint-Chaffrey (05330)

Redressement judiciaire ouvert

Publié au BODACC le 9 mai 2026, sur jugement du 4 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Gap.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Mandataire judiciaire

Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere

3 rue du Capitaine de Bresson Cs 90002 05002 Gap CEDEX

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

délai expiré
depuis le 8 juillet 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Date de cessation des paiements : 4 novembre 2024. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN: 435117882
Situation actuelle: Redressement judiciaire ouvert
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Département: Hautes-Alpes
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

9 mai 2026

Redressement judiciaire ouvert

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.

Mandataire judiciaire : Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue du Capitaine de Bresson Cs 90002 05002 Gap CEDEX

Cessation des paiements : 4 novembre 2024

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2024, désignant mandataire judiciaire Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue du Capitaine de Bresson Cs 90002 05002 Gap CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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