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HYPNO VR

SIREN 823512561 · LAMPERTHEIM (67450)

Plan de cession arrêté

Publié au BODACC le 5 novembre 2026, sur jugement du 1 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg.

SIREN
823512561
Situation actuelle
Plan de cession arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Département
Bas-Rhin
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 5 novembre 2026
    Plan de cession arrêté
    Autre jugement et ordonnance
    L'activité est reprise par un tiers. Vérifiez le sort de vos contrats.
    Texte intégral du jugement

    RLJ arrête le plan de cession totale sans location gérance - Jugement arrêtant le plan de cession au profit de Monsieur Denis GRAFF et Madame Chloé CHAUVIN VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant le prononcé de la décision, pour le cédant, devant la Cour d’Appel de COLMAR (articles L661-6 et R 661-3 du code de commerce). Appel dans les dix jours suivant la signification, pour le cessionnaire (articles L661-6 et R 661-3 du Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR Appel dans les dix jours suivant la notification, pour les cocontractants, sur la partie qui entraine cession de leur contrat (articles L661-6, L 642-7 et R661-3) devant la Cour d'Appel de COLMAR. Tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00869

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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