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SIREN 809515687 · Saint-Vincent-de-Cosse (24220)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 7 juillet 2026, sur jugement du 26 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac.
- SIREN
- 809515687
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- Département
- Dordogne
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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7 juillet 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 01/12/2025, infirmant le jugement du 04/06/2025 en ce qu'il a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01/01/2024, et statuant à nouveau, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 24/02/2025
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12 juin 2026Plan de redressement arrêtéJugement de plan de redressementL'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
Texte du jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Lga 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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