BOVAPIELO
SIREN 801563214 · ORNANS (25290)
Plan de sauvegarde modifié
Publié au BODACC le 8 juillet 2026, sur jugement du 2 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon.
- SIREN
- 801563214
- Situation actuelle
- Plan de sauvegarde modifié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
- Département
- Doubs
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
-
8 juillet 2026Plan de sauvegarde modifiéAutre jugement et ordonnanceLes échéances ont changé. Mettez à jour votre suivi.
Texte intégral du jugement
Modification du plan de sauvegarde - Jugement modifiant le plan de sauvegarde - N° RG : 26/00006
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