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CHAUVIN, Pierre-Alexandre

SIREN 449731033 · ORNANS (25290)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 15 octobre 2026, sur jugement du 22 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon.

SIREN
449731033
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Département
Doubs
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 15 octobre 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Autre jugement et ordonnance
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire simplifiée de M. Pierre Alexandre CHAUVIN (enseigne Itiner'Danse) - N° RG : 25/00015

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