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SIREN 798565214 · Valbonne (06560)
Liquidation judiciaire ouverte
Publié au BODACC le 19 septembre 2025, sur jugement du 17 septembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse.
Vous êtes créancier de cette entreprise ?
C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
depuis le 18 novembre 2025
Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).
Date de cessation des paiements : 4 août 2025. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé
- SIREN
- 798565214
- Situation actuelle
- Liquidation judiciaire ouverte
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
- Département
- Alpes-Maritimes
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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19 septembre 2025Liquidation judiciaire ouverteJugement d'ouverture de liquidation judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.Liquidateur : Selarl Gm - Me Lionel Mariettan, 700 avenue de Tournamy 06250 MouginsCessation des paiements : 4 août 2025
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2025, désignant liquidateur Selarl Gm - Me Lionel Mariettan 700 avenue de Tournamy 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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