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SIREN 538234733 · Ballainvilliers (91160)

Plan de sauvegarde arrêté

Publié au BODACC le 26 mars 2026, sur jugement du 16 mars 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry.

SIREN: 538234733
Situation actuelle: Plan de sauvegarde arrêté
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Département: Essonne
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

26 mars 2026

Plan de sauvegarde arrêté

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Sortie de procédure. Suivez les échéances du plan.

Texte intégral du jugement

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.

Annonce officielle au BODACC ↗

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