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SIREN 803618461 · Ballainvilliers (91160)
Plan de cession arrêté
Publié au BODACC le 6 février 2026, sur jugement du 26 janvier 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry.
- SIREN
- 803618461
- Situation actuelle
- Plan de cession arrêté
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Département
- Essonne
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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6 février 2026Plan de cession arrêtéJugement arrêtant un plan de cessionL'activité est reprise par un tiers. Vérifiez le sort de vos contrats.
Texte du jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
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9 décembre 2025Plan de redressement résolu, liquidation prononcéeJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireLe plan a échoué. Provisionnez la totalité de l'encours.
Texte du jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2025, désignant, liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.L'activité est maintenue jusqu'au 24 février 2026.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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