ALLEGRA
SIREN 533802997 · Ramatuelle (83350)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 11 décembre 2025, sur jugement du 11 septembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan.
- SIREN
- 533802997
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
- Département
- Var
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
-
11 décembre 2025Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 11 septembre 2025 infirmant le jugement rendu le 23 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me Marie-Sophie PELLIER, Villa Lesterelle, 61, avenue du XVe Corps, CS 80001, 83618 Fréjus cedex. N° RG : 24/05309
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.
Un de vos clients est-il dans cette situation ?
Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.
Découvrir le service