S.A.R.L. BAYAR
SIREN 521966671 · Bitche (57230)
Liste des créances postérieures publiée
Publié au BODACC le 5 décembre 2025, sur jugement du 27 octobre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines.
- SIREN
- 521966671
- Situation actuelle
- Liste des créances postérieures publiée
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- Département
- Moselle
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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5 décembre 2025Liste des créances postérieures publiéeListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireVérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
Texte du jugement
Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l’article L641-13 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances conformément aux dispositions des articles R622-15 et R641-39 du code de commerce au tribunal judiciaire de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 23/00024
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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