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SIREN 828968487 · BITCHE (57230)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 30 septembre 2026, sur jugement du 15 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines.
- SIREN
- 828968487
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- Département
- Moselle
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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30 septembre 2026Clôture pour insuffisance d'actifAutre jugement et ordonnanceAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : KOCH & ASSOCIES, 18 Rue Chamborand, 57200 SARREGUEMINES - Mandataire : SAS KOCH & ASSOCIES, 18A rue du Marquis de Chamborand, 57200 SARREGUEMINES - N° RG : 25/00093
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30 novembre 2025État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines (Bureau 22) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 25/00093
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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