S'WIRCHERBROTHIESEL

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

• 24 juillet 2026
  Plan de cession arrêté
  Autre jugement et ordonnance
  L'activité est reprise par un tiers. Vérifiez le sort de vos contrats.
  Texte intégral du jugement

  RLJ arrête le plan de cession totale sans location gérance - Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la société TIRAMISU ET CAPPUCCINO . VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant le prononcé de la décision, pour le cédant, devant la Cour d’Appel de COLMAR (articles L661-6 et R 661-3 du code de commerce). Appel dans les dix jours suivant la signification, pour le cessionnaire (articles L661-6 et R 661-3 du Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR Appel dans les dix jours suivant la notification, pour les cocontractants, sur la partie qui entraine cession de leur contrat (articles L661-6, L 642-7 et R661-3) devant la Cour d'Appel de COLMAR. Tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/00360

  Annonce officielle au BODACC ↗
• 18 juin 2026
  État des créances déposé au greffe
  Autre jugement et ordonnance
  Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
  Texte intégral du jugement

  BODACC état des créances - DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00360

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