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ROYAL LUNEVILLE

SIREN 513718973 · Lunéville (54300)

Liste des créances postérieures publiée

Publié au BODACC le 20 août 2026, sur jugement du 4 août 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur
la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart
161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN
513718973
Situation actuelle
Liste des créances postérieures publiée
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 20 août 2026
    Liste des créances postérieures publiée
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Vérifiez l'inscription de vos créances postérieures au jugement.
    Texte intégral du jugement

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 2 décembre 2025
    Liquidation judiciaire ouverte
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Liquidateur : la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart, 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville
    Cessation des paiements : 11 août 2024
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2024, désignant liquidateur la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart, 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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