BERTE, Danièle, BERTE (EI)

SIREN 316617703 · Lunéville (54300)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 16 juillet 2026, sur jugement du 30 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Liquidateur

la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart

161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

Comment déclarer une créance

SIREN: 316617703
Situation actuelle: Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Département: Meurthe-et-Moselle
Événements publiés: 2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

16 juillet 2026

Clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce officielle au BODACC ↗
5 février 2026

Liquidation judiciaire ouverte

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.

Liquidateur : la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart, 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville

Cessation des paiements : 20 juillet 2024

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 20 juillet 2024, désignant liquidateur la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Annonce officielle au BODACC ↗

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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