FRANCOIS RAIMBAULT

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

• 23 octobre 2025
  Plan de redressement arrêté (avis rectificatif)
  Jugement de plan de redressement
  L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
  Texte intégral du jugement

  Jugement arrêtant le plan de redressement en une échéance unique. Commissaire à l’exécution du plan : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, prise en la personne de Maître Evelyne GALL-HENG - 5, Rue des Frères Lumière - 67201 ECKBOLSHEIM. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRABSOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 24/00577

  Annonce officielle au BODACC ↗
• 14 septembre 2025
  État des créances déposé au greffe
  Dépôt de l'état des créances
  Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
  Texte intégral du jugement

  Dépôt de l’état des créances privilégiées, sous la référence RJ334/24, au greffe de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00577

  Annonce officielle au BODACC ↗

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Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.

• SCI LOVEISGOOD État des créances déposé au greffe

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