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FRANCOIS RAIMBAULT

SIREN 503136095 · Quatzenheim (67117)

Plan de redressement arrêté (avis rectificatif)

Publié au BODACC le 23 octobre 2025, sur jugement du 1 septembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg.

SIREN
503136095
Situation actuelle
Plan de redressement arrêté (avis rectificatif)
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Département
Bas-Rhin
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 23 octobre 2025
    Plan de redressement arrêté (avis rectificatif)
    Jugement de plan de redressement
    L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
    Texte du jugement

    Jugement arrêtant le plan de redressement en une échéance unique. Commissaire à l’exécution du plan : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, prise en la personne de Maître Evelyne GALL-HENG - 5, Rue des Frères Lumière - 67201 ECKBOLSHEIM. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRABSOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 24/00577

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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