Association COMITE TUBERCULOSE MALADIES
SIREN 437779317 · Annecy (74000)
Liquidation judiciaire ouverte
Publié au BODACC le 18 août 2025, sur jugement du 8 juillet 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy.
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depuis le 17 octobre 2025
Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé
- SIREN
- 437779317
- Situation actuelle
- Liquidation judiciaire ouverte
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy
- Département
- Haute-Savoie
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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18 août 2025Liquidation judiciaire ouverteJugement d'ouverture de liquidation judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
Texte intégral du jugement
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 21 mai 2025. Ont été désignés: Juge commissaire: Madame Christel ROHI. Liquidateur: SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, parc d’activité Altaïs, 60 rue Cassiopée, 74650 Chavanod. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 25/00008
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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