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Association COMITE TUBERCULOSE MALADIES

SIREN 437779317 · Annecy (74000)

Liquidation judiciaire ouverte

Publié au BODACC le 18 août 2025, sur jugement du 8 juillet 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

0
délai expiré
depuis le 17 octobre 2025

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé

SIREN
437779317
Situation actuelle
Liquidation judiciaire ouverte
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy
Département
Haute-Savoie
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 18 août 2025
    Liquidation judiciaire ouverte
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Texte intégral du jugement

    Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 21 mai 2025. Ont été désignés: Juge commissaire: Madame Christel ROHI. Liquidateur: SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, parc d’activité Altaïs, 60 rue Cassiopée, 74650 Chavanod. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 25/00008

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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