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COMITE CONTRE TUBERCULOSE MALADIES

SIREN 437779317 · ANNECY (74000)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 17 novembre 2026, sur jugement du 24 août 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy.

SIREN
437779317
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy
Département
Haute-Savoie
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 17 novembre 2026
    État des créances déposé au greffe
    Autre jugement et ordonnance
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d'ouverture - Liquidateur : BOUVET-GUYONNET-HARDY, 60 Rue Cassiopée, 74650 CHAVANOD - Avis de dépôt de créances complémentaires article L641-13 du Code de Commerce au greffe du Tribunal Judicaire d'ANNECY, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai de'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00008

  • 18 août 2025
    Liquidation judiciaire ouverte
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Texte intégral du jugement

    Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 21 mai 2025. Ont été désignés: Juge commissaire: Madame Christel ROHI. Liquidateur: SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, parc d’activité Altaïs, 60 rue Cassiopée, 74650 Chavanod. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 25/00008

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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