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SIREN 951323856 · ANNECY (74000)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 17 novembre 2026, sur jugement du 20 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy.

SIREN
951323856
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy
Département
Haute-Savoie
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 17 novembre 2026
    État des créances déposé au greffe
    Autre jugement et ordonnance
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d'ouverture - Liquidateur : ETUDE BOUVET & GUYONNET, Parc Altaïs, 74650 CHAVANOD - Avis de dépôt de créances complémentaires article L641-13 du Code de Commerce au greffe du Tribunal Judicaire d'ANNECY, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai de'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00001

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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