SELENE, Juliette
SIREN 423874387 · Lipsheim (67640)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 7 septembre 2025, sur jugement du 18 juin 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg.
- SIREN
- 423874387
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Département
- Bas-Rhin
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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7 septembre 2025Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte intégral du jugement
Arrêt infirmant le jugement rendu par la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg, sous la référence RJ 494/24, le 9 septembre 2024, prononçant le redressement judiciaire de Mme Juliette SELENE. Infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 9 septembre 2024 prononcé par la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg. Et statuant à nouveau, déclare irrecevable la demande déposée le 24 juillet 2024 par Madame Juliette Selene, en vue d’obtenir une mesure de redressement judiciaire, dit que les dépens seront liquidés comme frais privilégiés. N° RG : 24/01778
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5 août 2025Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte intégral du jugement
arrêt infirmant le jugement rendu par la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg, sous la référence RJ 494/24, le 9 septembre 2024, prononçant la liquidation judiciaire de Mme Juliette SELENE, entrepreneur individuel ; infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 9 septembre 2024 prononcé par la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg ; et statuant à nouveau, déclare irrecevable la demande déposée le 24 juillet 2024 par Mme Juliette SELENE, en vue d’obtenir une mesure de redressement judiciaire ; dit que les dépens seront liquidés comme frais priviligiés. N° RG : 24/01778
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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