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TRANSPORTS NOIZET

SIREN 389737974 · Hérange (57635)

Procédure de sauvegarde ouverte

Publié au BODACC le 27 août 2025, sur jugement du 21 juillet 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg.

Délai de déclaration de créance

Les créanciers de cette entreprise ont jusqu'au 26 octobre 2025 pour déclarer leur créance auprès du mandataire judiciaire, soit deux mois à compter de la publication au BODACC (article L622-24 du code de commerce). Ce délai est expiré. Un relevé de forclusion reste possible sous conditions.

Comment déclarer une créance →

SIREN
389737974
Situation actuelle
Procédure de sauvegarde ouverte
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Département
Bas-Rhin
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 27 août 2025
    Procédure de sauvegarde ouverte
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Signal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
    Texte du jugement

    Jugement ordonnant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, référencée SJ 25/455, et fixant à six mois la période d'observation. Co - Administrateurs Judiciaires, avec mission d’assistance : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, En la personne de Maître Claude-Maxime WEIL - 28, Rue de Lattre de Tassigny - 67300 Schiltigheim et SELARL FHBX, En la personne de Maître Nathalie LEBOUCHER, 17 rue du Port 27400 Louviers. Co - Mandataires Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Fabienne JENNER - 5, Rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim et SAS KOCH & ASSOCIES, En la personne de Me Daniel KOCH, 18 A rue du Marquis de Chamborand 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Voies de recours : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de Colmar ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). N° RG : 25/01775

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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