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AUBAUX, Pascal

SIREN 385029400 · CESSON SÉVIGNÉ (35510)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 14 octobre 2026, sur jugement du 12 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes.

SIREN
385029400
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Département
Ille-et-Vilaine
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 14 octobre 2026
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Autre jugement et ordonnance
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Clôture pour insuffisance d'actif - Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - N° RG : 25/05476

  • 15 octobre 2025
    Liquidation judiciaire ouverte
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Cessation des paiements : 27 juin 2025
    Texte intégral du jugement

    Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sur ses patrimoines professionnel et personnel. Constate l’état de cessation des paiements et l’impossibilité manifeste de redressement. Constate l’état de surendettement. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 27 juin 2025. Liquidateur judiciaire : SELARL LEX MJ représentée par Me MARGOTTIN Eric, 29 rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes cedex 02. Dit qu’il sera fait application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les éléments des patrimoines professionnel et personnel. Dit que les dettes sont redevables sur ses patrimoines professionnelle t personnel seront traitées en fonction du droit de gage de chaque créancier, sauf disposition contraire. Rappelle que le tribunal connaitre des contestations relatives à la séparation des patrimoines qui pourraient s’élever à l’occasion de la présente procédure. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce. RG 25/05476

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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