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AUBAUX, Pascal

SIREN 385029400 · Cesson-Sévigné (35510)

Liquidation judiciaire ouverte

Publié au BODACC le 15 octobre 2025, sur jugement du 22 septembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes.

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0
délai expiré
depuis le 14 décembre 2025

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Date de cessation des paiements : 27 juin 2025. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé

SIREN
385029400
Situation actuelle
Liquidation judiciaire ouverte
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Département
Ille-et-Vilaine
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 15 octobre 2025
    Liquidation judiciaire ouverte
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
    Cessation des paiements : 27 juin 2025
    Texte intégral du jugement

    Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sur ses patrimoines professionnel et personnel. Constate l’état de cessation des paiements et l’impossibilité manifeste de redressement. Constate l’état de surendettement. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 27 juin 2025. Liquidateur judiciaire : SELARL LEX MJ représentée par Me MARGOTTIN Eric, 29 rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes cedex 02. Dit qu’il sera fait application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les éléments des patrimoines professionnel et personnel. Dit que les dettes sont redevables sur ses patrimoines professionnelle t personnel seront traitées en fonction du droit de gage de chaque créancier, sauf disposition contraire. Rappelle que le tribunal connaitre des contestations relatives à la séparation des patrimoines qui pourraient s’élever à l’occasion de la présente procédure. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce. RG 25/05476

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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