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DE GESTION DE LA RESIDENCE ODETTE RIBEILL et pour elle sa Présidente en exercice

SIREN 301166013 · PERPIGNAN (66100)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 23 juillet 2026, sur jugement du 21 juillet 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan.

SIREN
301166013
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Département
Pyrénées-Orientales
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 23 juillet 2026
    État des créances déposé au greffe
    Autre jugement et ordonnance
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    ETAT DES CREANCES COMPLEMENTAIRE - Depot de l'état des créances art.L641-13 c.com : tout intéressé peut contester dans le délai d'1 mois à compter de la publication devant le juge-commissaire - N° RG : 23/00539

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