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  4. novembre 2026

Défaillances d'entreprises en Territoire de Belfort en novembre 2026

22 annonces de procédure collective publiées au BODACC pour le département 90 en novembre 2026.

4
liquidations
3
redressements et sauvegardes
8
clôtures
3
sorties de procédure
EntrepriseSituationCommune JugementPublié le
AU'ANGE Plan de sauvegarde arrêté Audincourt 6 novembre 2026 13 novembre 2026
MON'ANGE Plan de sauvegarde arrêté Montbéliard 6 novembre 2026 13 novembre 2026
SO'ANGE Plan de sauvegarde arrêté Sochaux 6 novembre 2026 13 novembre 2026
Belle Immobilier Groupe Clôture pour insuffisance d'actif Pont-de-Roide Vermondans 3 novembre 2026 10 novembre 2026
DEMEUSY ET CIE État des créances déposé au greffe Bavilliers 3 novembre 2026 10 novembre 2026
ENTREPRISE TROMMENSCHLAGER Liquidation judiciaire ouverte Etueffont 4 novembre 2026 10 novembre 2026
ETUPES MECANIQUE GENERALE Clôture pour insuffisance d'actif Etupes 3 novembre 2026 10 novembre 2026
JEAN PAUL MARTINI Redressement judiciaire ouvert Valentigney Cedex 4 novembre 2026 10 novembre 2026
JK ELEC Redressement converti en liquidation Bourguignon 4 novembre 2026 10 novembre 2026
LA PENNA Liquidation judiciaire ouverte Maîche 4 novembre 2026 10 novembre 2026
LAUNA IMMOBILIER Clôture pour insuffisance d'actif Sainte-Suzanne 3 novembre 2026 10 novembre 2026
LES COFFRETS DU TERROIR COMTOIS Liquidation judiciaire ouverte Charmoille 4 novembre 2026 10 novembre 2026
Olivier événement Clôture pour insuffisance d'actif Essert 3 novembre 2026 10 novembre 2026
PIECE AUTO BEAUCOURTOISE Clôture pour insuffisance d'actif Beaucourt 3 novembre 2026 10 novembre 2026
POLYMECA Clôture pour insuffisance d'actif Grandvillars 3 novembre 2026 10 novembre 2026
SUPER K Clôture pour insuffisance d'actif Valentigney 3 novembre 2026 10 novembre 2026
YLTECH Clôture pour insuffisance d'actif Belfort 3 novembre 2026 10 novembre 2026
ELITE TOITURES État des créances déposé au greffe Essert 26 octobre 2026 6 novembre 2026
GARAGE DU TERTRE Redressement judiciaire ouvert Allenjoie 23 octobre 2026 6 novembre 2026
NESSAYA État des créances et projet de répartition déposés Montbéliard 30 octobre 2026 6 novembre 2026
QHEAS Redressement judiciaire ouvert Eloie 27 octobre 2026 6 novembre 2026
SAS BN Liste des créances postérieures publiée Colombier-Fontaine 23 octobre 2026 6 novembre 2026

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