ELITE TOITURES
SIREN 841230188 · Essert (90850)
État des créances déposé au greffe
Publié au BODACC le 6 novembre 2026, sur jugement du 26 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort.
Vous êtes créancier de cette entreprise ?
C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
- SIREN
- 841230188
- Situation actuelle
- État des créances déposé au greffe
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Département
- Territoire de Belfort
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
-
6 novembre 2026État des créances déposé au greffeDépôt de l'état des créancesVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
23 décembre 2025Plan de redressement résolu, liquidation prononcéeJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireLe plan a échoué. Provisionnez la totalité de l'encours.Liquidateur : Maître Flavien MARCHAL, 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 BelfortCessation des paiements : 1 octobre 2025
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
Vous êtes concerné par cette publication et souhaitez une rectification ? Demander une correction ou un retrait.
Autres procédures à Essert
Entreprises de la même commune faisant l'objet d'une procédure publiée au BODACC.
- Ayse Beauty Concept Liquidation judiciaire ouverte
- MECADEP État des créances déposé au greffe
- NLRC État des créances déposé au greffe
- BABEY État des créances déposé au greffe
- Olivier événement Clôture pour insuffisance d'actif
- KABASELE, Shambuy Clôture pour insuffisance d'actif
- BONAPARTIAN, Eric, Jacques, Marcel Clôture pour insuffisance d'actif
Qu'est-ce qui vous amène sur cette page ?
Une seule question, anonyme. Aucun cookie, aucune adresse enregistrée.
Un de vos clients est-il dans cette situation ?
Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.
Découvrir le service